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Mentions légales & confidentialité

Qui nous sommes

Piwas

Saturnusstraat 93

2132HV Hoofddorp

NL

Registre du commerce (KVK) : 95898115
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005177244B88

E-mail: mahmutkaya.nl@gmail.com

Confidentialité

Ce texte décrit ce que le service fait réellement aujourd'hui, et est mis à jour lorsque cela change.

Qui est responsable

La sociĂ©tĂ© nommĂ©e ci-dessus est responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©crites ici — celles des clients et partenaires de SofraPiwas. Cette page ne couvre pas les convives d'un restaurant : leurs rĂ©servations et commandes rĂ©sident dans l'installation propre Ă  ce restaurant, qui publie sa propre politique de confidentialitĂ© Ă  leur intention.

Ce que nous collectons

Pour les comptes : votre nom, votre adresse e-mail et une empreinte de mot de passe. Pour la facturation : la dénomination légale de votre société, son adresse, son numéro d'immatriculation, son numéro de TVA et l'e-mail de facturation, ainsi que les enregistrements de paiement de notre prestataire et la réponse du service de TVA lors de la vérification de votre numéro. Si vous nous écrivez ou postulez au programme partenaire : ce que vous saisissez dans le formulaire, y compris un téléphone et une ville si vous les indiquez. Pour un partenaire : les restaurants que vous présentez, leurs coordonnées et vos notes. Nous conservons des journaux de sécurité des tentatives de connexion, qui contiennent l'adresse e-mail saisie. Nous n'utilisons ni mesure d'audience ni traceur publicitaire.

Pourquoi

Pour vous fournir un compte, vous facturer et émettre les factures que la loi nous impose. Nous vérifions les numéros de TVA auprÚs du service VIES de la Commission européenne afin d'appliquer le bon régime fiscal, et nous conservons la référence de cette vérification comme preuve.

Durée de conservation

Les factures, et les informations de facturation qui y figurent, sont conservĂ©es pendant la durĂ©e imposĂ©e par le droit fiscal nĂ©erlandais. Les journaux de connexion et d'administration sont conservĂ©s 18 mois. Une candidature de partenaire refusĂ©e est conservĂ©e 12 mois, puis supprimĂ©e. Les liens d'invitation expirent et sont supprimĂ©s aprĂšs 30 jours. Les comptes et fiches CRM sont conservĂ©s le temps de la relation et supprimĂ©s sur demande — aucune Ă©chĂ©ance automatique ne s'y applique.

Vos droits

Vous pouvez demander une copie de vos donnĂ©es, leur rectification ou leur suppression. Écrivez Ă  l'adresse ci-dessus et nous rĂ©pondrons. Certaines choses ne peuvent pas ĂȘtre supprimĂ©es sur demande, et il est plus honnĂȘte de le dire : une facture Ă©mise et les informations lĂ©gales qui y figurent, parce que la loi nous impose de les conserver ; et les journaux de sĂ©curitĂ©, jusqu'Ă  l'Ă©chĂ©ance de leurs 18 mois.

Cookies

Un cookie de session lorsque vous ĂȘtes connectĂ©, et un cookie mĂ©morisant votre langue. Votre prĂ©fĂ©rence de thĂšme clair ou sombre est stockĂ©e dans votre navigateur et ne nous est jamais transmise. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicitĂ©.

Qui d'autre y a accĂšs

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires, chacun ne recevant que ce dont sa mission a besoin. Nous vérifions également les numéros de TVA auprÚs du service VIES de la Commission européenne, ce qui implique de lui transmettre le numéro que vous nous avez communiqué.

  • Netcup GmbH — hĂ©bergement et bases de donnĂ©es (DE)
  • Mollie B.V. — paiements par abonnement (NL)
  • Resend — envoi des e-mails (US)
  • Sentry — supervision des erreurs, pour savoir quand quelque chose casse (EU)
  • GitHub (Microsoft) — code source et compilations — et, pour chaque restaurant que nous mettons en place, son nom, sa ville et l'e-mail de son administrateur, enregistrĂ©s dans un dĂ©pĂŽt privĂ© (US)

Conditions

Nous n'avons pas encore publiĂ© de conditions de service. En attendant, ce qui s'applique est ce que nous convenons par Ă©crit avec vous — demandez-nous et nous vous le confirmerons.

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